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Le délai d’une mise en ligne / parution est égale à 30 jours (1 mois). Une campagne annuelle et entière est égale à 12 mises en ligne / parutions. L’éditeur exige le versement d’un premier acompte correspondant à la somme d’une mise en ligne / parution pour validation de commande.
L’éditeur soumettra une facture acquittée au client annonceur. Celle-ci fera apparaître les sommes payées ainsi que les sommes dues le cas échéant. Force majeure : Dans ce cas, l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque préjudice subi par l'Annonceur. Sont notamment constitutifs de cas de force majeure les événements suivants : guerre, émeute, grève, incendie, explosion, inondation, cyclone, tremblement de terre, sabotage, virus informatique, défaillance d'un système informatique, pandémie ou tout autre événement indépendant de la volonté de l’éditeur et susceptible de compromettre l'exécution de ses prestations. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/01/1978, l’annonceur peut accéder aux informations le concernant, les rectifier et s’opposer à leurs traitements ou à leurs transmissions éventuelles aux partenaires de l’éditeur sur simple correspondance. Pendant l’exécution du contrat, le client / annonceur aura la faculté de solliciter l’éditeur pour toutes modifications qui lui semble nécessaire et dans l'objectif d’améliorer son message publicitaire. L’éditeur soumettra par courrier électronique au client / annonceur une maquette hautement personnalisée avant parution. En l’absence de réponse, l’éditeur pourra considérer l’étude graphique présentée comme acceptée sans réserve et procéder à la parution de l’annonce mise en page dans l’objectif de respecter les termes de ce contrat. Mise en ligne / parution de la publicité sur site www.pros-guide.fr : Le délai de mise en ligne de l’annonce est quasi-immédiat dès la création de l'annonce par les services d’infographie de l’éditeur. L'erreur ou l’omission de textes, illustrations ou autres à l’occasion de la mise en ligne du message publicitaire ne pourra pas ouvrir droit au profit de l’annonceur. L'annonceur peut apporter des modifications supplémentaires tout au long de sa campagne publicitaire. Ces corrections techniques n'entraineront aucune modification de commande (tarif / dimensions). Il appartient au Client / annonceur de fournir à l'éditeur dans les délais impartis les éléments nécessaires à la fabrication de ses publicités. A défaut, la composition sera faite par les services techniques de l'éditeur d'après les principales caractéristiques fournies ou relatives à l’activité du Client et/ou d’après les éléments extraits depuis d’autres publicités. Responsabilité annonceur : La publicité paraît sous la seule responsabilité du client / annonceur. L’éditeur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la non-conformité, de la modification de tout ou partie du produit ou de l'événementiel annoncé dans une annonce. L’éditeur se réserve le droit de refuser toute publicité, même en cours d'exécution, et plus particulièrement quand de par sa nature, son texte ou sa présentation. L’annonce qui paraîtrait contraire à l'esprit de l'édition ou susceptible de provoquer des protestations de la part de lecteurs ou de tiers sera retirée immédiatement. Cette appréciation est laissée à la seule discrétion de l'éditeur. Le client / annonceur renonce expressément, en acceptant les présentes conditions de vente, à tout recours à cet égard. Le présent contrat est soumis au droit Français. Le client / annonceur dispose d'un droit de rétractation pendant les 14 jours suivant la date de signature de la commande. Cependant, il est expressément convenu que ce droit de rétractation ne s'applique pas si l'éditeur a commencé à fournir des services à la demande du client / annonceur durant cette période de rétractation. Le client / annonceur reconnaît et accepte que tout travail technique entamé par l'éditeur à sa demande (tels que mise en page, maquette, insertion, proposition technique, etc.) pendant la période de rétractation entraîne automatiquement la renonciation à son droit de rétractation. En raison de la nature hautement personnalisée des travaux fournis, l'éditeur ne peut pas revendre l'annonce en l'état si des travaux techniques ont été entrepris pour le compte du client / annonceur. Par conséquent, une fois que des services techniques ont été initiés, le client / annonceur accepte de perdre son droit de rétractation.En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou a l’exécution de la commande, le tribunal de commerce dont dépend www.pros-guide.fr sera compétent. Cette compétence d’attribution s’applique également en cas de référé et/ou d’appel de garantie. 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